Maurice X..., 2°/ Mme Marylène A..., demeurant tous deux chemin de la Buge, Les Hespérides, bâtiment B, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de

Maurice X..., demeurant chemin de la Buge, Les Hespérides bâtiment B à Sanary-sur-Mer (Var), 2°) Mlle Marylène Y..., demeurant chemin de la Buge, Les Hespérides bâtiment B à Sanary-sur-Mer (Var),

quantité totale remise au public dépasse un gramme ; que ces produits ont été fabriqués sur demande de Franck X... agissant sous couvert de sociétés situés en Angleterre, notamment, par la société Martin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération de Saint-Marcellin

GRENOBLE ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MARCELLIN

DANS L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 13 JUIN 1972, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MARCELLIN

l'arrêt n° 895 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Pierre Marcellin

Transports Mocellin, société anonyme, dont le siège social est route nationale 92, La Croisée, 38160 Chatte, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

Marcelin Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelline X..., domiciliée Citéénéral de Lacroix à Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu

d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Réseau Elzeard immobilier, dite R.E.I., société anonyme, dont le siège est 7, place Saint-Marcellin

relevant de la force majeure sans pouvoir augurer de ce que serait cette situation le mardi 19 septembre ; qu'en effet, l'arrivée du cyclone Maria sur le territoire de la collectivité territoriale de la Martinique

par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées ; que Martine

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI Rue de la Ré, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

victimes s'étant constituées partie civile, divers réquisitoires supplétifs ont été joints ; que le juge d'instruction a mis en examen du chef d'homicides involontaires sur les personnes de Serge J... , Martine

et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une plainte de la caisse générale de la sécurité sociale de la Martinique

profit de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin