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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fccd580146773f007d

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Patrick, chaudronnier, demeurant ... Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0571

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur et Madame Patrick X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

6137210ccd580146773f08c8

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Patrick C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1316

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M. Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d3e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Patrick X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Garage Cretot, dont le siège social est au

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Henriette, Marie Z..., divorcée A..., demeurant à Barbotan-les-Thermes (Gers), Gazaubon, 2°/ Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ3

60794dd39ba5988459c48ae0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Y... avait présenté à la banque des situations sur papier à en-tête de "Rainbow France Patrick Y...", sans rechercher si M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070d2

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072bf

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Patrick XA..., demeurant ... le Roi, 21 / de M. Jacques O..., demeurant 22, résidence les Charmilles, 78590 Noisy le Roi, 22 / de M. Jean-Michel XL..., demeurant ... le Roi, 23 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058af

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Patrick X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant tous deux route des Bordes, Nouaille-Maupertuis, 86340 La Villedieu-du-Clain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405992

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b97

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Patrick Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Cyril F..., demeurant 49, avenue chemin de la Vie, Anbares (Gironde), 6°/ de M. Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b451

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est place Georges Pompidou, ZAC Bois Ardent, 50000 Saint-Lô, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5f8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel E..., demeurant ..., 4 / de M. Christian D..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb0c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Patrick Z..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb17

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Patrick B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Créolia, domicilié ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e691

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f895c

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Patrick B..., demeurant ... àrande-Synthe (Nord), 38/ M. A..., mandataire liquidateur, demeurant en cette qualité ...

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0ff

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Philippe Y... et Patrick A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1991), que M.

Source officielle
CC

civ2

époséec/Mme Y

6137226ecd580146773fcf1e

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Patrick X..., demeurant 17, Les Hauts de Saint-François, à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Charline Y.

Source officielle

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