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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720fccd580146773f007d
24 octobre 1989
Patrick, chaudronnier, demeurant ... Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...
civ3
61372105cd580146773f0571
31 octobre 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur et Madame Patrick X..., demeurant ensemble ...
civ2
Donne défautc/M. C
6137210ccd580146773f08c8
24 mai 1989
Patrick C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation.
61372120cd580146773f1316
12 juillet 1990
Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M. Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.
comm
61372133cd580146773f1d3e
9 mai 1990
Patrick X..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société anonyme Garage Cretot, dont le siège social est au
613720bbcd580146773edea4
30 novembre 1988
rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Henriette, Marie Z..., divorcée A..., demeurant à Barbotan-les-Thermes (Gers), Gazaubon, 2°/ Monsieur Patrick
60794dd39ba5988459c48ae0
17 novembre 2004
Y... avait présenté à la banque des situations sur papier à en-tête de "Rainbow France Patrick Y...", sans rechercher si M.
61372339cd580146774070d2
20 mai 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
civ1
6137233ccd580146774072bf
15 juin 1999
Patrick XA..., demeurant ... le Roi, 21 / de M. Jacques O..., demeurant 22, résidence les Charmilles, 78590 Noisy le Roi, 22 / de M. Jean-Michel XL..., demeurant ... le Roi, 23 / de M.
6137231ccd580146774058af
19 mai 1998
Patrick X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant tous deux route des Bordes, Nouaille-Maupertuis, 86340 La Villedieu-du-Clain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel
6137231dcd58014677405992
13 mai 1998
Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613721bdcd580146773f6b97
30 septembre 1992
Patrick Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Cyril F..., demeurant 49, avenue chemin de la Vie, Anbares (Gironde), 6°/ de M. Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M.
6137238dcd5801467740b451
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est place Georges Pompidou, ZAC Bois Ardent, 50000 Saint-Lô, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
613723a3cd5801467740c5f8
6 mars 2001
Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel E..., demeurant ..., 4 / de M. Christian D..., demeurant ..., 5 / de M.
613723aacd5801467740cb0c
7 février 2001
Patrick Z..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.
613723aacd5801467740cb17
19 décembre 2000
Patrick B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Créolia, domicilié ..., 4 / de M.
613723cecd5801467740e691
20 novembre 2001
Patrick X..., demeurant ...
613721e6cd580146773f895c
4 juin 1993
Patrick B..., demeurant ... àrande-Synthe (Nord), 38/ M. A..., mandataire liquidateur, demeurant en cette qualité ...
61372214cd580146773fa0ff
15 mars 1994
Philippe Y... et Patrick A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1991), que M.
époséec/Mme Y
6137226ecd580146773fcf1e
15 mars 1995
Patrick X..., demeurant 17, Les Hauts de Saint-François, à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Charline Y.
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