AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Adrien F...

sur laquelle ce dernier a été interrogé en première comparution par le juge d'instruction (et qui a été communiquée illégalement aux enquêteurs) » ; qu'en affirmant qu'il n'était « pas allégué » que des

F-D Pourvois n° E 17-12.032 et M 17-24.734 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Jacques et Patrick X..., exerçant la profession de médecins et titulaires chacun de dix des vingt parts composant le capital social ; que l'article 23 des statuts mettait à la charge des associés une redevance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale des consommateurs "UFC", dont le siège est à

Patrick O..., demeurant ..., 56°/ de M. Guy T..., demeurant ..., 57°/ de M. François YE..., demeurant ..., 58°/ de M. Clément ZQ..., demeurant ..., 59°/ de M.

33 heures), sans tenir compte du temps réellement travaillé constaté par les disques chronotachygraphes ; que c'est donc à juste titre que, faute d'application par l'employeur du système autorisé, Patricia

forcée ou des mesures conservatoires, la cour d'appel a méconnu l'article L. 216-3 du code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen, pris en sa première

A..., de la somme de 38. 000 € versée au moment du premier compromis de vente ; que ces documents prouvent que Patrick A... qui représentait la société MULTI-LOÏSIRS est intervenu auprès des consorts

heures 45, hors agglomération, sur une route bidirectionnelle rectiligne et plate, où la vitesse est limitée à 90 km/h, au niveau de l'arrêt de bus des Cagnignons ; que le bus conduit par Monsieur Patrick

Patrick X..., associés de cette société (les associés), ont assigné M.

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "GROUPE AZUR", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, Claude Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Claude, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1987, qui, après avoir relaxé Patrick Y... et Michel Z... du chef de dénonciation

2009 le bien immobilier situé 13 rue des mouettes de section EW n° 245 à Saint-Paul, à savoir une maison à usage d'habitation et les terrains qui s'y rattachent, a été vendu à Marie-Françoise et Jean-Patrick

la facture que pour un motif étranger à leur réalisation, à savoir l'existence d'un litige avec une société tierce ayant le même dirigeant, l'allégation de traces d'écaillure apparaissant pour la première

Patrick, demeurant à Helfaut (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de recherches touristiques (CERETOUR), société à responsabilité

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Faclip, dont le siège est ..., défenderesse