rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n' y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que le plus amplement

avis d'imposition sur les revenus des années 1991, 1992, 1993 et 1994, la taxe d'habitation au titre de l'année 1993 et la modification de sa domiciliation sur sa propre carte d'identité, prouvant amplement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., ATTEINT, LE 11 JANVIER 1965, D'UN LUMBAGO D'EFFORT PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT PRETENDU RATTACHER

des copropriétaires de l'immeuble du 4 rue Popincourt (le syndicat) ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le 21 mai 2001, l'assemblée générale des copropriétaires a été amenée

Dans son audition par les services de police, Monsieur Q..., chargé de l'accueil sur le site, a pu préciser que le salarié arrivait avant tout le monde et partait après tout le monde.

pénal " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jacques C..., pris de la violation des articles 8 et 15 de la loi du 28 décembre 1966, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge

centre de lavage et divers équipements lourds), comme celui du fonds de commerce, proposé au prix de 600 000 francs (91 469,41 euros) ; - l'octroi d'un bail de trois ans, pour un loyer équivalant aux charges

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO et Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A CONDAMNE L'AUTEUR DE COUPS ET BLESSURES AYANT ENTRAINE INVOLONTAIREMENT LA MORT DE DAME A..., EPOUSE Y..., A VERSER DES DOMMAGES ET INTERETS AUX SIEURS AMEDEE

civile contre Serge X... et la chambre des appels correctionnels ayant, le 22 avril 1998, condamné celui-ci des chefs précités, dès lors que, par la première décision, la juridiction n'a pas examiné les charges

Y... ayant été mis en règlement judiciaire sans avoir effectué le remboursement des mensualités à sa charge, le CGI, estimant que M.

Smaïl et Amédée Y..., moyennant un loyer mensuel de 922,50 francs ; que, par jugement du 2 octobre 1997 M.

autorités égyptiennes compétentes ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 juillet 2007) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'il incombe au juge, qui est amené