X... a fait convoquer la société Europe Immo conseil pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 60 euros correspondant à l'augmentation du prix du mètre cube d'eau chaude facturé au titre

construction avait été déplacée de 5 mètres 70 ; que les juges ajoutent que, malgré l'arrêté interruptif des travaux dont il a eu connaissance, il a donné des instructions pour l'apport de 50 mètres cubes

X... ne pouvait réclamer une somme supérieure à 97 500 francs (65 mètres cubes), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur

(la société) un lot de peupliers avec des prix différents au mètre cube selon leur circonférence ; qu'après avoir fait abattre les arbres , la société a remis à M.

Javid X..., 1 100 peupliers environ de sa plantation sise à Fitilieu (Isère), pour un prix fixé au mètre cube selon la dimension des arbres, estimée par un cubeur juré désigné par la société ; que, prétendant

constituaient l'essentiel du travail de la SAPISE et étaient la cause de sa rémunération, l'eau en elle-même ne lui coûtant rien, que la convention du 31 décembre 1979 avait d'ailleurs fixé le prix du mètre cube

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Christian B... à Nice (06) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Tixit Annecy Karre Cube

marchandise vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir du défaut de conformité ; qu'après avoir constaté que les commandes portaient sur la fourniture de plaquettes de bois selon un prix au mètre cube

automatique de fermeture des portes en l'absence de camion à quai, quand l'avis de la Socotec du 5 décembre 2008 rappelait la mesure de sécurité qui imposait de " n'ouvrir les portes qu'en cas de mise à cul

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.