B..., qui a reproché aux époux Y... de ne pas avoir payé le prix du fonds de commerce qu'il leur a vendu dans le délai contractuel, a assigné ces derniers en résolution de la vente ; Attendu que M.

alors, d'autre part, que Mme C... faisait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées les 18 septembre et 1er octobre 1991 qu'elle détenait la qualité de liquidateur aussi bien en vertu des résolutions

générale toutes mesures utiles ; que ce caractère imprécis de la fonction d'administrateur est illustré dans le procèsverbal de l'assemblée générale des associés du 5 mars 1984 qui, dans la quatrième résolution

syndicat, doté de la personnalité civile, sont prises en assemblée générale et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque, agent d'exécution pour les résolutions

redevable des fermages litigieux et ensuite les lui réclamer, l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 / que la clause du bail ne prévoyant pas la résolution

X..., aurait détérioré ses machines ; qu'assignée en paiement, la société Andrey Alain Y... a demandé, reconventionnellement, la résolution de la vente, le remboursement de l'acompte et des dommages-intérêts

première échéance dès le 5 janvier 1990, il s'était empressé d'aviser la Sovac de l'absence de livraison de la base et du poste fixe et qu'en outre, dès le 12 février 1990, son conseil demandait la résolution

adopté un plan de continuation, modifié, à la suite de difficultés dans le règlement des échéances, par décision du 6 novembre 1996 ; que le tribunal, par jugement du 20 décembre 2000, a prononcé la résolution

[J], la cour d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail ; 2°/ que le fait que la résolution du litige suppose l'application de dispositions du code du travail n'est pas en soi de nature

raison de l'opposition de Mme [O] à la nature des travaux envisagés exprimée dans son courrier du 13 août 2014 refusant le devis Brochier, et résultant de la lettre du syndic du 31 mars 2015 et de la résolution

La SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente, d'ordonner la cession forcée de la vente, de la condamner au paiement de la clause pénale et de la condamner à s'acquitter

de la part de l'une et l'autre des parties des manquements suffisamment graves pour justifier la mise en oeuvre du pouvoir qu'elle tenait de la disposition légale précitée de se prononcer sur la résolution

Invoquant l'existence d'un dommage imminent, la société PS Concept a assigné la société Galenus et Mme [V], en sa qualité de gérante, aux fins de voir « proroger » cette résolution.

d'en motiver le montant en cas de contestation ; qu'en cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la résolution

La SAFER fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre M. et Mme [O], alors « que commet une faute le créancier qui ayant obtenu l'annulation ou la résolution du contrat, en poursuit

le tribunal judiciaire et que, sauf pour les capitaines, l'instance est précédée d'une tentative de conciliation préalable ; que l'article 11 du décret n° 2015-219 du 27 février 2015, relatif à la résolution

Selon l'article L. 2315-39 du code du travail, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres, par une résolution

Après la résolution de son plan de sauvegarde le 2 février 2017, la société Nimotel, devenue la société Almendricos (la débitrice), a été mise en redressement judiciaire le 15 février suivant. 4.

G... a assigné Mme U... en résolution de la vente d'un véhicule automobile et paiement de dommages-intérêts ; qu'il a ensuite renoncé à sa demande de résolution, sollicitant la réduction du prix ; Attendu

X... a assigné les sociétés SME et Loveco ; que, la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente, a dit que cette résolution entraînait la résiliation du contrat de crédit-bail et a condamné M.