Elle vend la totalité de ses produits à la SAS (...) la SAS lui a fait ces avances ( ).

l'extinction de la servitude de passage grevant ses parcelles cadastrées n° 730 et 904 au profit des parcelles n° 733 et 911 appartenant aux consorts A..., en vertu de l'acte, du 14 février 1910, de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société d'habitations à loyer modéré Papus (SHLM Papus), société anonyme, dont le siège est 143, route d'Espagne, 31507 Toulouse, 2 / de l'Office public

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° T 16-14.869

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en restitution du prix de vente du matériel chirurgical formée à l'encontre de M.

commercial Pariwest, avenue Gutemberg, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille douze et signé par M.

et de ses modalités précise à la rubrique « modalités de la cession » qu'il s'agit d'une vente amiable pour le prix de vente de 450.000 euros HT + commission d'agence 40.000 euros TTC ; qu'à la rubrique

a procédé au dépôt frauduleux de la marque verbale litigieuse et en ordonnant la publication d'un communiqué sous astreinte ; - sur la demande en nullité de la marque verbale "VENTE-PRIVEE.COM

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation M.

La restitution du produit de la vente des véhicules saisis a été ordonnée. 2. Le 21 juillet 2021, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet M.

... sur Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

aux enchères d'objets mobiliers et de ventes de biens immobiliers situés en Suisse, de sorte qu'ils étaient sans rapport avec les actes de vente instrumentés par lui et ne pouvaient en constituer l'accessoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur