qualifiant, - les emplois-repères figurant au regard de chaque niveau de qualification ; que la qualification de rédacteur juridique ne correspond à aucun des emplois-repères mentionnés dans la grille

Il affirme avoir été pénalisé lors de l'application d'une nouvelle grille de classification, puis au moment de la fusion de Caisses de Mutualité Sociale Agricole de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe

forfait », à compter de septembre 2008, résulte de la mise en oeuvre d'un nouveau logiciel de paie applicable également au directeur MAS dont il n'est pas contestable qu'il est soumis au forfait ; que la grille

CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE ne discute pas qu'Isabelle A... et Sophie E..., embauchées toutes deux pour exercer des fonctions de Caissier Coffrier machines à sous, niveau II, indice 115 de la grille

Grellier, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., à compter du 1er février 2011, moyennant un positionnement de technicien comptable I, niveau 05 correspondant à une nouvelle grille des emplois dite CM10 et à une rémunération mensuelle brute de

cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que pour relaxer les prévenus des chefs de détournement de fonds publics et recel, l'arrêt énonce notamment que la grille

salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est calculé sur la base de la valeur du point définie pour les établissements accueillant des personnes âgées, appliquée aux coefficients des grilles

quartier Antony Réal en cause à la séparation des eaux pluviales et des eaux de source, et à la mise en place de buses en tréfonds de l'assiette de la Mayre, ce cheminement étant confirmé par quatre grilles

février 2016, les termes utilisés sont limpides et ne sauraient être dénaturés, la magistrate a rendu une ordonnance sur requête de la part du demandeur et non un jugement ; De fait, et conformément à la grille

les codes 4501 et 4502 correspondaient à des interventions sur l'appareil génital; que néanmoins selon la caisse s'ils apparaissaient dans le tableau de l'année 2004, il n'avaient plus cours dans la grille

n'y avait aucun souci" ; que les travaux exécutés sont très importants portant notamment sur l'aménagement de la piscine avec la pose d'un dallage béton, d'un caniveau préfabriqué, le scellement de grilles

celui-ci au sein de la société SEL n'est pas rapportée ; qu'en outre et, à juste titre, le conseil de prud'hommes a relevé le caractère sommaire, imprécis et, en définitive, pas probant du document de grille

X... des demandes qu'il avait formées au titre de la grille d'expérience professionnelle appliquée par l'institut Bergonié ; AUX MOTIFS QUE M.

des eaux ", que c'est d'ailleurs la même information qu'elle lui apportera quand celui-ci reviendra un moment après pour s'enquérir du nettoyage des canapés et fauteuils en cuir (" je lui ai passé la grille

interprétation, l'article 08.01.1, précité ; Mais attendu que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles

. ; QUE le bulletin de paye fait état de la fonction de « collaborateur » ; QUE l'annexe A (grille générale des emplois Avenant du 22 janvier 1991) de la Convention Collective Nationale des cabinets d'experts-comptables

ALORS subsidiairement QUE l'avenant non étendu n° 41 du 23 mai 2000 à la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement établissait une grille de "valeurs" de primes d'ancienneté

correspondant au coefficient de base 758, sans mention, dans ce contrat, de l'exigence du Cafdes ; par la suite, l'avenant n° 265 à la convention collective adopté le 21 avril 1999 a fixé une nouvelle grille

d'air intégrées dans un faux-plafond» ; que, s'il y était parfois indiqué que les composants de certains produits étaient aisément accessibles par le bas pour la maintenance après enlèvement de la grille