(JULIANA), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 FEVRIER 1970, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU

B..., A..., Jean-Baizeau, Roger X..., Jullien de C... (les consorts B...) ainsi que MM.

Julien A..., demeurant résidence Les Pins, Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de :

Hacène Y..., - Mme Juliana Z..., - M. Omar A..., - M. L...              , - M. Abdelbaki B..., - M. C... D..., - M. M...          , - M. N...     , - M. Hacène E..., - M. O...        , - M. F...

Julien XX..., domicilié [...] , 34°/ à M. Eliott YY..., domicilié [...] , 35°/ à M. Fabrice ZZ..., domicilié [...] , 36°/ à M. Michel AA..., domicilié [...] , 37°/ à M.

ET DE LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME DENOMMEE "FERME DE L'ECARNOY" ET UNE PROPRIETE RURALE SISE A SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (PUY-DE-DOME) DITE "DOMAINE

A SAISI D'UNE ACTION EN PETITION D'HEREDITE LE TRIBUNAL DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, LEQUEL A JUGE, LE 28 JUIN 1955, QUE CETTE ACTION ETAIT MAL FONDEE ; QUE CE JUGEMENT A ETE SUCCESSIVEMENT DEFERE A

cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1°) de la Société béarnaise de fondations, dont le siège est route du Térée, BP. 11, à Saint-Julien

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULIEN

Jean, Julien Y..., cultivateur, demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.

Christian C..., demeurant ... à Saint-Julien-Lès-Metz à Metz (Moselle), ci-devant et actuellement à Sanry-Lès-Vigy (Moselle), ...Ecole, 12°) de M. Jean K..., demeurant ... (Moselle), 13°) de M.

Lucien O..., demeurant ... à la Bazoche Gouet, Authon du Perche (Eure et Loir), 16°) Mme Monique, Juliette, Louise N..., épouse de M. Auguste D...

dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts n° 1286/97, 1287/97 et 1288/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit de Mme Juliette

Julien X..., demeurant ... le Grand, 2 / de la société d'assurances Groupama, dont le siège est ..., 3 / de la société des Etablissements Servet et Duchemin, dont le siège est ..., défendeurs

Julien Y..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Julien D..., demeurant 22, Baticoop les Estaudadous, route d'Istres à Martigues (Bouches-du-Rhône), 108) Mme Josette C..., demeurant le Panoramic, bât B, ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 118) M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Royal Moto, dont le siège est ..., Saint-Julien-les-Villas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., 83140 Six Fours

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s J/92-44.421 et K/92-44.422 formés par : 1 ) Mme Michèle X..., demeurant à Jardres, Saint-Julien

(Bouches-du-Rhône), route de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Juliette