W..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.233 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 18 janvier 1993 disant n'y avoir lieu à suivre, en l'état, contre quiconque, d'avoir commis le délit d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Marc

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - MIGLIACCIO Jean-Marc

, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton de la Marne

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel

Jean-Paul Y..., boulanger-pâtissier, a été victime d'un accident de la circulation, au cours d'un trajet effectué dans la voiture conduite par Jean-Marc Y..., fils de son employeur ; Attendu que les

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2001) statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour entrave au fonctionnement

Marie-France, épouse DA Y..., pour vol, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

a déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Marie-Pierre

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° M 21-10.444

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... du chef de recel de concussion

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y... pour atteinte au secret des correspondances

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile), au profit de Mme Mary-Jane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

X..., salarié agricole, a été victime d'un accident du travail, le 12 mars 1990, déclaré consolidé le 8 mars 1991, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé en dernier lieu à 45 % ; que par arrêt