A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, mais non sur une cause réelle et sérieuse, alors que le témoignage du pharmacien Tuffier mettait clairement en évidence les commandes

aient correspondu à une fiche de commande portant le numéro de la chambre concernée, et les caractéristiques techniques auxquelles devait répondre la baie concernée, ne saurait conférer à ces châssis

débat telles que fixées par les conclusions des parties ; que le maître de l'ouvrage et les propriétaires n'avaient pas soutenu que la chose livrée par la société Durox France et non conforme à celle commandée

alors, selon le moyen, "1 ) que le juge doit examiner tous les éléments soumis à son examen ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour refuser de faire jouer la clause résolutoire visée dans le commandement

selon le premier moyen, d'une part, qu'en affirmant que les informations données au personnel dans une note interne du 29 octobre 1992 ne constituaient qu'une interprétation, par l'employeur, des conditions

B..., directeur général de la société Malbranque, supervisait le service des approvisionnements, notamment en vérifiant, approuvant et visant toutes les commandes et factures d'approvisionnement; qu'il

par le vendeur, lui avait confirmé par écrit n'avoir reçu aucune commande émanant de lui concernant le chantier de Quend Place; que l'acheteur démontrait ainsi que le préjudice dont se plaignait le

société Beaubour le 3 mai 1996, ni des courriers des 7 et 13 mai 1996 adressés par cette dernière à la première, que la société DHN a entendu imposer des délais de paiement à 90 jours dès la première commande

admis la cour d'appel, l'ancienneté des relations entre les parties et la loyauté qui devait les présider impliquait que le fabricant soit tenu, sauf justification tenant à la différence de volume des commandes

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

déterminer un tel risque ; qu'en subordonnant ainsi l'application de l'article 122-5 précité à la circonstance que l'auteur des faits se soit trouvé en péril de mort, les juges ont ajouté à la loi une condition

irrégularités dans la comptabilité ne sont pas des fautes commises dans la gestion de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé "certaines irrégularités comptables" (facturations sans commandes

Y..., huissier de justice, un commandement visant la clause résolutoire, d'avoir à occuper les lieux ; que ce commandement a été signifié au domicile élu en l'étude de M.

valant saisie immobilière de divers biens lui appartenant ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à la nullité du commandement, en soutenant qu'il n'était pas fondé sur un titre exécutoire,

X... six commandements à fins de saisie-exécution portant les numéros 104 à 109 pour avoir paiement de certaines sommes; que M.

, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND du plan d'occupation des sols et en zone submersible de la vallée du Loir malgré un refus de permis de construire émanant du maire de la commune

cours des travaux, lorsqu'apparut la nécessité d'effectuer le changement de la jupe placée sous le sommier et solidaire de ce dernier, d'organiser avec le responsable de la société Seti une inspection commune

civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE

Y... un commandement aux fins de saisie-vente, fondé sur les condamnations prononcées par l'arrêt du 14 septembre 1999 ; que M.