SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

DE CE PORT AURAIT PROVOQUE UNE EROSION DE LA PLAGE SITUEE DEVANT DIVERS ETABLISSEMENTS APPARTENANT A ROBA CAUSANT A CES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANTS DOMMAGES, QU'APRES AVOIR FAIT CONSTATER CES DOMMAGES

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Par jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel a déclaré la société [5] coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée au paiement d'une amende de 200 000 euros et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Concorde, dont le siège social

privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1176 du Code civil ; ALORS QUE D'AUTRE PART il appartient à l'acquéreur de démontrer qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux caractéristiques

, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait déclaré Gilles X... coupable de tromperie ou tentative de tromperie sur la quantité de la marchandise vendue ; "aux motifs que

[P] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de séquestre et de comptable de la société Courtier, Vielpau et Le Barbe.

DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME DES MESSAGERIES NATIONALES DU LIVRE ET DE LA PRESSE (MNLP) ; QUE, SUR DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE

EN CE QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL A DECLARE X...

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

BARET, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°) de la société THEATRE DE LA MICHODIERE

ne s'est pas borné à des vérifications ou à des constatations matérielles, mais a interrogé l'inculpé et reçu ses déclarations ainsi que celles de la partie civile laquelle a également posé des questions