Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

que Mme X... et M.

de Mme Marie Luce C..., empêchée, et Mme B... en remplacement de M.

de Mme Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003), que Mme

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michel A..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse de M.

V..., domicilié [...], 2°/ à Mme F... U...

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Le 15 janvier 2009, un protocole a été conclu, stipulant une promesse de cession des parts de la SCI détenues par Mme [D] et MM. [K] et [H] [U] [S] (les consorts [U] [S]) à MM.

Z... et de Mme A..., la déclaration de Mme Y... faisaient état de la présence de Mlle X... aux côtés de ses employeurs lors de leurs séjours à Nice ; que les attestations des employés des époux Y...

, avocat de M. et Mme [E], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

[M] [H] et [B] [Z], les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [X] [C], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., médecin traitant de Mme

: Attendu que M. et Mme X..., Mme A... et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls l'assignation et le jugement et refusé de statuer au fond, alors que l'irrégularité