relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

A... leur père et époux, décédé le 27 août 1980, les dites actions n'étant plus représentées aux assemblées de la société depuis 1975 et étant disparues ; qu'en cause d'appel, Mme Y... a renoncé à sa demande

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delattre frères a distribué à des salariés une prime de fin d'année dite

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A..., salariés de la société Delattre, ont perçu jusqu'en 1981 une prime dite

X..., engagé par la société coopérative du Sud-Est, Leclerc Centrale d'achat du Sud, dite Lecasud, en qualité de préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer

, 5 juillet 1993), statuant en matière de référé, sur renvoi d'un arrêt de cassation, qu'à la suite d'une saisie-exécution pratiquée à son encontre par la Société anvernoise de dépôt et d'hypothèque dite

a démissionné à effet du 7 mars 1991 pour entrer au service d'une société concurrente ; que la société a cessé de lui verser, après juillet 1991, la contrepartie pécuniaire conventionnelle de la dite

décembre 1987, les époux X..., titulaires des parts de la société X... motoculture (la société), se sont engagés à céder ces titres aux époux Y... ainsi qu'à prendre en charge, aux termes d'une clause dite

chef de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 12 mai 1989, réitéré en la forme authentique à Paris, la Caisse Hypothécaire Anversoise dite

La convention collective applicable était la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

novembre 2020), le 1er février 2013, Mme [I], dont la grossesse avait été suivie par Mme [D], gynécologue obstétricien (le médecin), a donné naissance à [O], atteint d'une malformation des os longs dite

La convention collective applicable est la convention collective du nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

[A], qui participait à une chasse organisée par une association assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique dite Groupama

bénéficier d'une dilatation avec pose d'un petit ressort pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie, à côté de la chirurgie, consiste en règles hygiéno-diététiques

enfin, il contient de l'acide folique à des doses supérieures aux doses thérapeutiques, ce qui en fait un médicament par fonction ; cette présentation ne correspond pas seulement à un produit diététique

traitements sur une feuille blanche ; les traitements sont composés de compléments alimentaires oligo-éléments, produits homéopathiques sous forme de cachets, gélules à acheter dans les magasins de diététique

que les devis ont été fournis au fur et à mesure et Mme K... n'a pas pu donner son consentement pour un traitement global ; que les implants 35, 36 et 37 présentent une inflammation et des poches (distale

calorifuge ; Qu'il avait ensuite précisé sur le questionnaire rempli à la demande de la caisse qu'il manipulait des ciseaux ou des cutters pour découper les bandes d'amiante autour des colonnes (de distillation

régulièrement versée de sujétion et constituant un complément de salaire, (cf. pièce n° 6 communiquée) et en retenant la somme réclamée à ce titre) : 12 800 francs ou 1 951,34 euros ; - ITT et ITP dite

attaqué rendu en matière de référé, que Mme X... a été engagée en 1974 en qualité de diététicienne par la société clinique du Cabirol ; que l'activité de restauration, conseil et assistance en matière diététique