correctionnel Jean B... et Marc C... sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication d'un article de Jean B..., intitulé "Le Républicain Lorrain : A... sur le grill

observe encore que " quelle qu'ait été, en sa qualité de chef de rayon, l'étendue des prérogatives " de la victime, celle-ci n'était pas délégataire de pouvoirs exprès en matière de sécurité et que la grille

répartition provisoire des charges en fonction des superficies à édifier ; que l'assemblée générale de l'ASIV du 10 mai 1978 a décidé la modification du périmètre de l'association ainsi qu'une nouvelle grille

Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

X... a refusé deux missions les 18 et 12 et 27 janvier en raison de son désaccord sur la grille de rémunération, c'est alors qu'il se trouvait en cours d'exécution de son préavis ce qui ne saurait établir

d'adhérer à une convention FNE ; que la société ayant été sollicitée afin qu'elle énonce les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, celle-ci a répondu, le 31 juillet 1995, que la grille

l'application du dispositif cible en Caisse régionale, à la rétribution individuelle nette théorique initiale (sur les mêmes bases : hors éléments exceptionnels et RCC), selon le niveau de réévaluation de la grille

[P] comme maître d'oeuvre pour le chantier correspondant à ce marché, a rédigé dans le cadre de sa mission une grille de critères techniques imprécise lui permettant de faire une analyse arbitraire des

retient que le salarié qui réclame paiement d'heures supplémentaires doit en apporter la preuve et que le fait pour la salariée de produire un tableau récapitulatif des heures effectuées à partir de grilles

le courrier du 11 septembre 2007 (prod. 1) que lui avait adressé cette dernière, au verso duquel il était écrit «pour ces raisons, je souhaite que sur les deux dossiers, l'aménagement « rue Urbain Grollier

Par ailleurs, la grille de « recommandations pour les primes au mérite LTI 2013/2014 en fonction de l'évaluation » ne s'applique manifestement pas à Mme [D] dès lors que les niveaux de poste varient de

société Gefco, il doit être rappelé que la société Frigo 7 a repris la société Locatex en 2005 ; que dans une lettre du 25 avril 2005 cette société a proposé à la société Gefco la mise en place d'une grille

classification de la convention collective de la banque a pour objet de définir objectivement des catégories d'emplois pour assurer une cohérence et une progression de carrière, auxquels sont attachés des grilles

L'UGECAMIF demande la confirmation du jugement entrepris en soutenant que les assistants sociaux et les conseillers en économie sociale et familiale ne sont pas repérés dans la grille de classification

accès au réseau par raccordement et acheminement des communications, réseau utilisé, cadre contractuel, conditions générales de l'abonnement et prestations optionnelles, offres avec ou sans forfait, grilles

La rémunération de base Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation, sur la base de l'horaire collectif en vigueur dans

par un abus de langage que les partenaires sociaux ont donné cette dénomination à cet élément de rémunération, qu'il est exact que le dispositif antérieur tel que fixé en 1951 prévoyait un système de grille

d'enlèvement des ordures ménagères, rendues exécutoires et dont la régularité est contestée, ne mentionnent aucune délibération instituant la redevance ; que l'une des factures comporte en annexe une grille

La société ne se bornait pas à donner des instructions ou des directives à Mme D..., mais avait mis en place un système de contrôle effectif de son activité par le biais d'une « grille de compte rendu

les rapports de Monsieur X... avec la SAS SECMA étaient régis par la convention collective de la métallurgie de la Marne ; que d'ailleurs, les bulletins de salaire y faisaient référence et c'est la grille