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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980
22 octobre 2025
vendeur", que l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2019 précisait que le salarié "peut occuper un poste de vendeur ; peut occuper un poste sans gestes répétitifs des membres supérieurs et sans gestes "bras
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00488
14 avril 2026
[K] [B], sans en indiquer la durée, et que le magistrat n'a pas contrôlé la durée de cet accès, qui a permis d'identifier notamment de nombreux aller-retours très brefs entre la France et l'étranger, éléments
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00217
13 mars 2019
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société JMGC Participations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221
6 mars 2019
Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Van Gogh ; Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210810
12 novembre 2020
aurait dit « vous êtes dangereuse, pas digne d'être une sage-femme, vous être une criminelle » et qu'il l'aurait poussée sur le chemin de la salle de réanimation alors qu'elle portait un bébé dans les bras
6079a8989ba5988459c4e282
23 janvier 1969
JOURNEE DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA COIFFURE ET QUE MALGRE SES DIVERS AVANTAGES SOCIAUX LE SYSTEME ORGANISE PAR LE PREVENU MECONNAITRAIT CETTE STRICTE OBLIGATION QUI NE SAURAIT ETRE REMPLACEE PAR UNE BREVE
6079a8559ba5988459c4cbf6
17 octobre 1991
du dossier et de la nécessité de procéder à un examen approfondi des questions de fait et de droit qui se posent, il apparaît d'ores et déjà certain que l'ordonnance de clôture n'interviendra pas à brève
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00435
28 mars 2019
Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, M.
civ1
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26 mai 1993
Charruault, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Le Bret
civ3
613722f2cd580146774038bb
21 janvier 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société STIM Entreprises, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Le Bret
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983
2 octobre 2024
mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société BR
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
sa mère de leurs relations ; ils diffèrent sur la suite des événements, Jennifer prétend avoir subi une agression en règle (ayant refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras
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19 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 10-2° DE LA LOI DUI SEPTEM BRE 1948 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, POUR OUVRIR DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX L'OCCUPATION DOIT AVOIR DURE HUIT MOIS AU COURS D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03079
7 novembre 2017
Y... et son avocat ont été avisés du report de l'audience au10 août suivant ; que le 9 août, ce dernier a transmis d'une part, un courrier indiquant qu'en raison du trop bref délai de convocation, il n'avait
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212
14 février 2018
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026
15 janvier 2020
fins d'obtenir la livraison de deux commandes et le paiement d'une provision à valoir sur son préjudice ; que le président du tribunal a dit n'y avoir lieu à référé mais a renvoyé l'affaire au fond à bref
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18 septembre 2007
causé un début d'inondation, Flora X... avait été conduite dans un car de police-secours au service des urgences de l'hôpital Bichat, où, à 4 heures 10, Louis B..., psychiatre de permanence, après un bref
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