sommes pour acquérir l'immeuble dans lequel ils ont aménagé l'auberge, qu'ils ont participé chacun aux dépenses liées à la restauration de l'auberge et à l'exploitation de celle-ci, que les parties ont comblé

SUR LA FIXATION DE SON MONTANT ; QU'EN SE BORNANT A DEDUIRE DE CETTE POSSIBILITE DE DISCRIMINATION BLAMABLE, PAR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, L'EXISTENCE D'UN DROIT DE L'INTERESSE AU PAIEMENT D'UN COMPLEMENT

DECISION SUR DES MOYENS QU'IL A RELEVES D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LAMOINE, COIFFEUR, A VERSER UN COMPLEMENT

TECHNIQUE DILIGENTEE A LA SUITE DE CE LITIGE N'AVAIT PAS PORTE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'INTERESSE ETAIT RESTE ATTEINT, AINSI QU'IL LE SOUTENAIT, D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, A ORDONNE UN COMPLEMENT

SALAIRE DU DIRECTEUR N'EUT PAS CORRESPONDU A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES REELLEMENT EFFECTUEES MAIS A UNE INDEMNITE DE FONCTIONS; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS AVOIR RECHERCHE SI L'ALLOCATION D'UN COMPLEMENT

GALVAING CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 19 OCTOBRE 1977 QUI LA CONDAMNAIT A PAYER, PAR UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT ET REPUTEE CONTRADICTOIRE, A FERREIRA, SON ANCIEN CHAUFFEUR ROUTIER, UN COMPLEMENT

EXPERTISE JUDICIAIRE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES JUGES DU FOND, S'ILS ESTIMENT QU'IL Y A LIEU DE RECHERCHER DES ELEMENTS D'INFORMATION COMPLEMENTAIRES D'ORDRE MEDICAL DOIVENT RECOURIR A UN COMPLEMENT

UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES CORRESPONDANT A DES RETENUES OPEREES PAR L'EMPLOYEUR EN RAISON D'ABSENCES POUR MALADIE, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'IL ETAIT DEVENU D'USAGE QUE LES PERIODES

EN APPEL LES PRETENTIONS VIRTUELLEMENT COMPRISES DANS LES DEMANDES ET DEFENSES SOUMISES AU PREMIER JUGE ET D'AJOUTER A CELLES-CI TOUTES LES DEMANDES QUI EN SONT L'ACCESSOIRE, LA CONSEQUENCE OU LE COMPLEMENT

JUGEMENT LE DEBOUTANT EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DE PREUVE, ETAIENT REPRIS DANS LA NOUVELLE INSTANCE, ENONCE QUE LE MARI ETAIT HABILITE A SE PREVALOIR DE CES FAITS, EN L'ETAT DE LA SURVENANCE D'UN COMPLEMENT

expert ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la VMC, dont l'expert avait constaté qu'elle ne fonctionnait pas, l'air étant rejeté dans les combles

attaqué d'avoir condamné Monsieur A... à régler à Maître I..., ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Altus Aménagement, la somme de 500.000 euros à titre de comblement

., de l'Association de Gestion Comptable Eurogestion Conseil et de Mme Catherine A... à lui verser des dommages et intérêts en réparation des sommes qui lui sont réclamées au titre de l'action en comblement

de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables ; que le dirigeant d'une association, auquel les dispositions précitées s'appliquent, peut être tenu de combler

l'ensemble des décombres, en l'occurrence à partir de l'éclatement de la maçonnerie en sortie du gainage de la cheminée, et de l'importance nettement supérieure des dommages occasionnés aux planchers des combles

SURENCHERIR OU PRESSION SUR ELLES POUR LES FAIRE RENONCER A CETTE FACULTE ; ALORS, D'UNE PART, S'AGISSANT DES ENCHERES DU 11 OCTOBRE 1976, QUE LA PARTIE CIVILE AVAIT FAIT VALOIR EN DEMANDANT UN COMPLEMENT

RENDEMENT NE DEVAIENT PAS ENTRER EN COMPTE DANS LE CALCUL DU SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL FIXE PAR L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE LERC A VERSER UN COMPLEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MINITUBES A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES AU SIEUR X..., CHEF COMPTABLE, DE

PAYER A SYLVIE X..., DEMISSIONNAIRE, LE 14 MAI 1975 AVEC EFFET AU 14 JUIN SUIVANT, ET QUI A CESSE DE TRAVAILLER LE 3 JUIN APRES AVOIR PRODUIT UN CERTIFICAT MEDICAL D'ARRET DE TRAVAIL DE 12 JOURS, UN COMPLEMENT

A DEMANDE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE EN SE FONDANT SUR CE QUE LES OPERATIONS DES EXPERTS S'ETAIENT DEROULEES JORS DE SA PRESENCE ET SANS QU'ELLE EUT PU FORMULER SES OBSERVATIONS AVANT LE DEPOT DU RAPPORT