Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

A..., Laurent B... et Mathieu E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sud agence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 18) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège est ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame X... Andrée demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant Apdo, 0838290 Esperanza Tenerife

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2022 Mme [Y] [D] a formé

[Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 10 mars 2025, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème), ..., représentée par

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10259 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° Z 16-14.944

2021 au 28 mars 2021, du 3 avril 2021 au 24 avril 2021, du 1er mai 2021 au 31 mai 2021, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 et du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021, alors : « 2°/ que le délit de non-représentation

N° T 23-87.347 F N° 50740 AO3 29 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

N° U 24-82.384 F N° 50809 RB5 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

N° T 25-81.467 F N° 50774 GM 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

N° D 25-81.776 F N° 50849 ECF 21 MAI 2025 NON-ADMISSION M.