Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

du choc contre l'arbre, ou après, cette bouteille être projetée vers l'avant et exploser après avoir heurté le tableau de bord ou un autre équipement intérieur du véhicule ; que dès lors, il ne peut être

"PMD" Peterss Marketing Direct sont une seule et même entité ; "1 ) alors que la requête est affectée d'une nullité qui atteint l'ordonnance du juge des libertés et de la détention lorsqu'elle n'identifie

MEMOIRE PRODUIT; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS : LE DEUXIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 91 ET 593, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

preuves et les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; - d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, dès lors

équipée de deux " top-cases " porte sur une plaque carrée jaune l'immatriculation 987 MAV 75 ; que, de surcroît, la victime a formellement reconnu le prévenu sur photographie et a été confrontée à lui lors

" alors qu'en retenant, par ailleurs, que Luigi Y... était mal venu de contester la pertinence de l'expertise déposée le 8 décembre 2000, également réalisée au seul vu des photocopies des reçus, dès lors

seul l'incendiaire pouvait en connaître l'utilisation éventuelle et que s'il est permis à l'imagination de se manifester on peut penser que le dénonciateur qui serait l'auteur ne peut être X... et dès lors

de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des premier président, président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

rendait pas inopposable la cession au débiteur cédé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 214-43 du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi

invoquées ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 78 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi

énonçant le droit au respect de sa vie privée et familiale, que ‘‘Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi

Chaumont, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

arme, tentative de meurtre et délit connexe ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi

de cette créance, des éléments d'identification du compte spécial prévu à l'alinéa 2 de l'article 29 de la loi du 3 janvier 1983 lorsqu'un tel compte existe, enfin, la nature et le nombre d'instruments

chèques pour un montant de 29 000 francs ; que ces chèques étaient remis sans ordre à sa demande ; que ne voyant rien venir il est venu porter plainte ; que les bénéficiaires des chèques ont été identifiés

de la plaignante a mis en évidence des hématomes multiples et une perforation du tympan, incapacité totale de travail fixée à dix jours; que la jeune femme accompagnant Monique B... n'a pas été identifiée