a violé le principe de la réparation intégrale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice d'assistance tierce personne, qui doit être évaluée en fonction des besoins

l'exercice de ce culte, ne se livre à aucune activité professionnelle, cette association percevrait-elle des rétributions et revenus tirés de son patrimoine mobilier et immobilier, eux-mêmes destinés aux besoins

l'article 803-8 du code de procédure pénale doit, même en cas de changement de circonstances dans les conditions de détention au sein d'un même établissement, statuer sur l'ensemble des griefs, au besoin

D..., qui avait participé aux négociations pour le compte du Crédit foncier de France a précisé, au cours de la confrontation, que elle-même et ses collègues s'étaient ralliés à l'interprétation de Bernard

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Olivier B... des chefs d'homicide

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour vente de produits propres à falsifier des denrées alimentaires et nuisibles

Paul-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende

découvert trois sacs poubelle remplis de papiers provenant de broyeuses de la société Artemis ; que cette perquisition se situait dans le cadre d'un litige opposant le groupe de François Y... à celui de Bernard

France mais refusait de rembourser les sommes perçues par cette dernière, notamment pour défaut d'obtention de financement ; que le gérant de fait de la société à responsabilité limitée Sg France, Bernard

; qu'ont été retrouvés au siège de la société Gestion Ouest, deux courriers à en tête de Gestion Ouest, datés des 12 et 28 octobre 1999, l'un portant la signature de Bertrand Le X... et l'autre de Bernard

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef d'établissement de fausses attestations, et de Bernard

International Investissement, et des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2017), que Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 14 janvier 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre un jugement du tribunal de police le condamnant pour contravention

Bernard), au profit : 1 / de M.

Bernard X... et Mme Ghislaine X... ont assigné leur frère, M.

avec ses fonctions de vice-présidente du GIHP pour justifier leur prise en charge par l'association ; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin

Genium » et qu'antérieurement, il « bénéficiait d'un appareillage pris en charge par la caisse de sécurité sociale » (arrêt, p. 8, § 7), cependant qu'il résultait de ses propres constatations que le besoin

de dysfonctionnements de cette société, le ministre délégué au logement prononçait, par décision du 19 décembre 1996, la suspension du conseil d'administration et nommait administrateur provisoire Bernard

Bernard, - LA SOCIETE DIVINOR, - LA SOCIETE ARTSWORLD, - L'OFFICE PREVENTION DES BOIS ET CHARPENTES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 17 janvier