Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

février 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont l'une tendait au paiement d'une indemnité spéciale de rupture ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne

l'huissier de justice n'ayant pas procédé à toutes les investigations nécessaires pour connaître son domicile ; Attendu que pour déclarer la signification régulière et l'appel irrecevable l'arrêt se borne

que le syndicat des copropriétaires a assigné cette dernière au titre des charges de copropriété échues à compter du 1er juillet 1999 ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement se borne

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 2002), que, le 15 mai 1987, Mme X... a été blessée par l'explosion d'une bûche piégée provenant d'un sac de bois trouvé au bord

Y... sur leur terrain et constatant que la mise en place de bornes fixant la limite séparative des propriétés des parties était impossible, a été cassé par un arrêt du 24 septembre 2002 (Civ 3, 24 septembre

certaine somme le montant de l'indemnité d'occupation dont elle était redevable ; Attendu que pour condamner la société Boccard à payer une certaine somme à la société X... et Tondut, l'arrêt se borne

prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord

au premier étage de leur immeuble ; Attendu que pour faire droit à leur demande, l'arrêt retient qu'en érigeant un mur devant la fenêtre de la maison des époux X..., les époux Y... ne se sont pas bornés

Générale d'Edition et de Diffusion ; que la victime exposait que, le 18 décembre 1997, elle recevait à son domicile la visite de la prévenue ; que celle-ci lui proposait la vente d'une encyclopédie Bordas

faites directement en présence de Rachid D..., au cours desquelles, comme à l'audience du tribunal et devant cette Cour, face aux dénégations de Rachid D..., il n'a pas disculpé celui-ci mais c'est borné

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord

que la doctrine est favorable à une assimilation de l'expert au témoin; toutefois, en l'absence de jurisprudence en ce sens, la Cour ne partage pas ce point de vue; en effet, le témoin doit se borner

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la "société anonyme Chromos Service se borne à produire une analyse de la situation financière de la

si le juge tranche cette contestation dans le cadre d'une décision ; que, par suite, il ne peut pas y avoir de chose jugée dans l'hypothèse où un juge non saisi d'une contestation, se borne

Y... la somme de 7 736 euros, l'arrêt se borne à affirmer qu'il s'évince du recensement des flux comptables réalisés par l'expert que M.

décidant de vérifier si la communication des pièces D. 506 à D. 551 était utile à la défense, ou si elle avait pu avoir lieu à un autre moment de l'information, la chambre de l'instruction qui devait se borner

manifestement insuffisante au regard des risques encourus, il lui appartient d'en informer l'assuré ; que, pour écarter le manquement de l'agent général à son obligation d'information, la cour d'appel s'est bornée

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord