contrat se renouvellera à la demande du groupe par périodes de cinq ans, sous réserve d'en avoir demandé le renouvellement trois mois avant chaque échéance ; que cette convention comporte une clause claire

[U] [M] destinée à l'Administration des impôts ne fasse pas état des donations consenties à M.

souscrire une autre assurance, tandis que les primes distinctes supposaient une assurance distincte, ce qui excluait que la société MMA garantisse ce lot, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

la cour d'appel ne pouvait affirmer que ce que ce courriel ne permettait pas de déterminer si son auteur avait personnellement constaté les faits relatés, sans une nouvelle fois dénaturer les termes clairs

délai de rétractation soit aussi élastique que la durée des vacances des acquéreurs » ; que la régularité de la rétractation de l'épouse n'a d'ailleurs pas été contestée en premier ressort, la volte-face

Ingénierie indiquait, au sujet de ce contre-calcul réalisé par le sapiteur de l'expert, qu' « il montre un manque d'acier théorique (que nous ne retrouvons pas dans le calcul du présent document) en face

plan de redressement, le juge doit prononcer la résolution du plan et ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; que la cessation des paiements est caractérisée lorsqu'un débiteur ne peut faire face

d'une perte de chance d'avoir pu bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l'article 787 C du code général des impôts ; qu'il ajoute que Mme X... devait faire face

séquestre ; que le tableau contenu dans la requête sus-évoquée fait état de charges courantes annuelles à hauteur de 40.000 €, la S.C.I. se trouvant alors manifestement dans l'impossibilité de faire face

indéterminée ; que s'agissant du premier contrat à durée déterminée signé le 2 février 2009, il convient de constater que Madame [T] a été engagée du 2 février 2009 au 1er septembre 2009 pour faire face

dont il s'occupait avant son départ » ; qu'en affirmant que la clause énonçant que "la partie variable de la rémunération représenterait 5% de la marge brute relative au chiffre d'affaires" énonçait clairement

. : 1) sur l'élément matériel du délit, le code des marchés publics impose que toute commande publique de biens ou prestations de service dépassant une certaine valeur fasse l'objet d'un contrat passé

avait en réalité poursuivi des négociations avec la société Baudry-Dutour avant cette date, puisqu'il avait vendu à cette société la plus grande partie de la récolte 2007/2008 et hectolitres de vin clair

Y... et l'élection des représentants du personnel titulaires, troisième collège, au comité d'établissement de la région Nord-Ouest, alors, selon le moyen : 1°/ qu''il résultait des termes clairs et précis

et la signature de son destinataire ; qu'en affirmant néanmoins que Monsieur FY E... ne produisait « aucun accusé de réception lisible daté du 30 juin 2012 », la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs

de J... lors de l'expropriation partielle du n° 107 pour la créatio n du boulevard de l'Alma et la construction d'un hôtel (Hôtel d'Albe), que le n° 107 était, en fait, situé de l'autre côté de..., face

"Ces agissements fautifs révèlent la volonté claire de convaincre abusivement les concessionnaires à renoncer à leur préavis.

l'absence de réaction belliqueuse des jeunes, mais bien plus montrent très clairement que M.

salaire au titre des heures supplémentaires au motif que les éléments produits sont insuffisants pour étayer sa demande alors qu'elle avait constaté qu'il prétendait effectuer 35 heures de travail en face-à-face

Nous avons cependant pris le soin de vous répondre par courrier AR du 27 février 2004 de manière à mettre clairement un terme à votre tentative de manipulation sordide.