d'appel, laquelle est annexée audit registre ; que la déclaration d'appel principal contre la décision, rendue par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis le 20 juin 2014, signée le 30 juin 2014 par Mme Maryvonne

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne

Maryvonne, épouse LE D..., - LE D...

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marylène Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Michelle Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Francine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

GRENOBLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MARCELLIN

Guy, demeurant à Saint-Yaguen (Landes), TARTAS, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame Marceline X..., lieu dit "Le Cluc" à Rion-des-Landes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcellin C... née X... B..., demeurant ...

Pierre, Marcelin Z..., 2 ) Mme Y..., épouse X...

lesquelles la durée de l'incapacité totale de travail est supérieure à trois mois ; "3 ) aux motifs que Gilles X... est poursuivi pour avoir à Vichy le 10 juillet 1997 involontairement causé à Marylène

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Mécanique marine, les conclusions de M.

d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Tokio Marine

Q..., domicilié [...] , 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au Fonds d'indemnisation

siège est [Adresse 2] (Iles Marshall), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eiffel industrie marine

Y... et Mme Marine A..., sa passagère, ont été grièvement blessés ; que, poursuivi pour blessures involontaires, M.

Pierre Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Omoutboard marine France, venant aux droits de la société OM France, défendeurs à la cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait que les travaux effectués par la SNC d'Aménagement des marines

Allianz Global Corporate & Speciality SE, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Speciality France, venant elle-même aux droits de la société Allianz marine

[W], La croix marine Auvergne-Rhône-Alpes, et qu'il assistait l'intéressé dans le cadre de l'information judiciaire. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ... - Ors, 17480 Le Château d'Oléron, en cassation

S.A.E.C.S., dont le siège est à Portland House Stag Place London IE5B5 (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie des Chargeurs Réunis, dont le siège est ... (8ème), 6 / de la société South African Marine