Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" et conduite d'un véhicule sans port de

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M.

Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse

Patrick Y..., demeurant "Le Néroli", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M. Z...

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Slyci, 3 / de M.

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de Mlle Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Frédy et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille (activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: M 18-26.854 Demandeur: la société Etic Europe Défendeur: Mme [H] et autres Requête n°: 1467/21 Ordonnance n° : 88221 du 7 juillet

(Indre), 3°) Madame Françoise A... épouse FLEURANT, demeurant ..., 4°) Mademoiselle Patricia A..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour

Patrick X..., Mme Magali Y... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre

Patrick Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sports prototypes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Décision n° 10100 F Pourvoi n° V 16-27.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Décision n° 10085 F Pourvoi n° K 16-10.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

président Arrêt n° 1181 F-D Affaire n° K 17-40.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 815-17, alinéa 3, du code civil, ensemble les articles 4 et