Célio Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Y... et M.

le moyen, qu'une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire ; que la cour d'appel, statuant en référé qui, pour ordonner une astreinte définitive, s'est

: Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de récusation, alors, selon le moyen, qu'en matière de récusation d'un juge, les observations du magistrat objet de

attaqué (Metz, 12 octore 1998) de l'avoir débouté de sa demande en liquidation d'astreinte, alors, selon le premier moyen, que le premier bulletin de salaire remis par M.

Christian X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé provisoirement l'astreinte à la somme de 40 000 francs, alors que, selon le moyen, la cassation à intervenir de l'arrêt du 17 juin 1992 entraînera la

n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt, d'une part, de liquider à 9 000 euros l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 20 novembre

et le prononcé d'une nouvelle astreinte ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le syndicat des copropriétaires, M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes au titre de la liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen, que le juge qui liquide l'astreinte doit constater l'inexécution

à l'arrêt d'avoir, tout en limitant la condamnation prononcée par le premier juge, liquidé l'astreinte à une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'ils faisaient valoir avoir satisfait aux prescriptions

selon le moyen : 1 / que l'article 34 de la loi du 9 juillet 1991 ne s'applique pas à une astreinte définitive prononcée par un jugement revêtu, à la date d'entrée en vigueur de cette loi, de l'autorité

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société BNF à payer à M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il vise le chef de dispositif qui fixe une nouvelle astreinte Enoncé du moyen 5.

; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir liquidé une astreinte ordonnée par une ordonnance de référé du 12 septembre 1990 pour la remise d'un solde de

Frank Y... et sa famille, constituait un trouble manifestement illicite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mars 1997

leur demande tendant à voir assortir d'une astreinte l'exécution du jugement du tribunal d'instance, alors, selon le moyen, que le jugement du 26 mai 1994 avait prescrit la création d'un chemin de terre

Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois, rédigés en termes identiques Enoncé du moyen 7.

du champ d'application de ce texte, au motif inopérant qu'il ne s'agirait pas d'une peine, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article