Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

pour la France : ... (8e), 4 / la société Guardian royal exchange assurance, société anonyme ayant son siège social à Londres (Grande Bretagne), branche maritime et transports : ... (2e), 5 / la

), 9 / de la compagnie AICA, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 10 / de la société anonyme Le Continent, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 11 / de la Caisse générale d'assurances

), 13 / de la Caisse industrielle d'assurances mutuelles, dont le siège est ... (8e), 14 / de la société General accident dire and fire assurance corporation Ltd, dont la branche maritime et transports

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LAHITTE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes

Nancy Bâches, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La France, les conclusions de M.

Armée à Paris (16e), 3 / de la compagnie d'assurance CAMAT, dont le siège est ... (3e), 4 / de la compagnie d'assurance Commercial Union IARD, dont le siège est ... (2e), 5 / de la société Pool

Attendu que la compagnie Generali Vie, assignée en exécution forcée du contrat d'assurance de groupe auquel M.

... (9e), 6°/ la Compagnie nouvelle d'assurance dont le siège est ... (8e), 7°/ la société Générale accident dont le siège est ... (2e), 8°/ la compagnie L'Indépendance, dont le siège est ... (9e

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de France, de Me Ravanel,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, lors de la signature d'un compromis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., agissant poursuites

anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), représentée par son présidentdirecteur général en execice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la Compagnie La Paternelle risques divers, société

anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), représentée par son présidentdirecteur général en execice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la Compagnie La Paternelle risques divers, société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt

MISRAHI, sis à Paris (2e), ..., 7°/ la compagnie d'assurances et de réassurances l'INDEPENDANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 8°/ la compagnie d'assurances DANSK,

judiciaire de Monsieur Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987, par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES

, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie suisse d'assurance La Neuchâteloise, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme D..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et

Z..., agent général du Groupe des assurances nationales (GAN), ayant, après révocation de son mandat, été condamné au paiement du solde débiteur de son compte de gestion établi par la compagnie d'assurances