Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du 24 mars 1993, alors, selon le moyen : 1°/ que si la nullité du titre exécutoire sur lequel la saisie immobilière est fondée entraîne la nullité de toute la procédure de saisie subséquente, et par

P... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

du moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en sus des sommes qui lui étaient dues conformément à la convention collective départementale des exploitations agricoles

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

se sont tenues les 6 et 20 juin 2002 au sein de l'établissement Clinique Villa Montsouris de la SAS Clinéa ; alors, selon le moyen : 1 / que la contestation de l'éligibilité d'un candidat, même si

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes des ACM ; que les ACM ont saisi un juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de ces mesures ; Sur le premier moyen, pris en sa première

D... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de dire recevable la contestation et de déclarer irrégulière la liste présentée par

tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Médicare fait encore

tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Médicare fait encore

à la juridiction saisie, sous réserve d'aviser ce client s'il estime ne pas devoir présenter un moyen expressément demandé par celui-ci. 16.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.

avaient participé à la fraude présumée" ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches ; Attendu que le juge, s'étant référé, en les analysant, aux éléments d'information fournis par l'Administration

avaient participé à la fraude présumée" ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches ; Attendu que le juge, s'étant référé, en les analysant, aux éléments d'information fournis par l'Administration