Y... à garantir la coopérative de toutes les condamnations prononcées contre elle ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la coopérative Maïsadour, pris en sa première branche, et sur le moyen

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serba, société à responsabilité limitée dont le siège social

La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 5.

le contrat de société ; qu'en cas de dissolution d'une société coopérative, l'excédent de l'actif net sur le capital social est exclusivement dévolu soit à d'autres coopératives ou unions de coopératives

; qu'il a sollicité, en outre, le remboursement des parts sociales de la coopérative acquises par la société Page 213 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la coopérative

branche du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la banque soulève l'irrecevabilité de la première branche du moyen comme étant nouvelle et mélangée de fait et de droit ; Attendu

(la société) et la société coopérative Arco (la coopérative), la première produisait des truies reproductrices d'une race déterminée, tandis que la seconde, tenu d'un suivi sanitaire, possédait l'exclusivité

René et Serge X... à payer à la coopérative, après compensation, le premier, la somme de 7 389,77 francs et le second, celle de 80 206,59 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que, MM.

Ducrotte, ès qualités, de la société Les Coopérateurs de Champagne, de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, de la Société générale de coopératives de consommation, de la société Union des

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'un associé d'une société coopérative, telle une société coopérative d'entreprises de transports, n'est pas tenu de demander l'annulation de la décision d'exclusion

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mars 2017), que le

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et repris en annexe : Attendu, sur la première branche, que le jugement avait entériné le rapport d'expertise

Gedis de prestations contractuelles qui auraient trouvé leur source dans une convention du 12 novembre 1987 ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu

, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme coopérative de construction AS Cambiot (la société Cambiot) a fait édifier par la société Bastiani, en qualité d'entrepreneur principal, un ensemble de pavillons

des lots ; qu'ils ont demandé la garantie des sociétés civiles professionnelles notariales et du cabinet d'experts-géomètres ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), la société Sécuricontrôle, après adhésion à une « convention de sociétariat » auprès de la société coopérative A3S (la coopérative), a notifié à celle-ci par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEM Diffusion, société anonyme, dont le siège est .

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 1992), que la société anonyme coopérative Les