Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s B/92-40.780, D/92-41.311 et E/92-41.312 ; Sur la recevabilité des pourvois n

, 06200 Nice, IV - Sur le pourvoi n° P 92-44.310 formé par Mme Yvette B..., demeurant La Rive Droite D, ..., V - Sur le pourvoi n° R 92-44.312 formé par Mme Magali Z..., demeurant HLM Les Moulins

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-43.129, 92-43.130, 92-43.131, 92-43.132, 92-43.133, 92-43.134, 92-43.135, 92-43.136, 92-43.137, 92-43.138, 92-43.139 et 92-43.140 ; Sur la recevabilité

ayant été fixé au 4 juin 1992, le mémoire en défense ne peut être pris en considération ; Sur la recevabilité examinée d'office du pourvoi formé par déclaration n° 2 du 22 janvier 1992 : Attendu

B..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Transports Avril, demeurant ... (Charente), II / Sur le pourvoi n° T 92-44.751 formé par M.

La Walck (Bas-Rhin), ..., Sur le pourvoi n° V 92-17.544 formé par M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... C...

Joint les pourvois n°s 92-18.762 et 92-44.501, en raison de leur connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi 92-44.501 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 92-20.242 et E 92-20.244 formés par : 1 / M.

n° A 92-04.140 formé par Jean-Claude Y... et le pourvoi n° B 92-04.141 formé par Anne-Marie Y..., son épouse, qui attaquent le même jugement ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 984

B... et C... ont formé, le 31 décembre 1992, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar, un pourvoi enregistré sous le numéro P 92-22.138 ; Attendu que MM.

a formé le 21 février 1992 contre une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 14 janvier 1992 un pourvoi enregistré sous le n B 92-12.421, pour avoir autorisé une visite et

Michel B..., 6°/ M.

Marc, Paul B..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E/92-15.805 formé par la SCI du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de

août 1992, un pourvoi enregistré sous le n° 92-18.234, contre l'arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Etablissements Gauthier ; Attendu que

sur le pourvoi formé par M.

(pièce 92/ 2 cotée D 123), le second concernant les perquisitions effectuées en leur présence chez les époux Z...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au pourvoi n N 92-21.723 invoque, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n H 92-21.971 et H 92-21.143 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn