a sollicité en cause d'appel le prononcé de la nullité de la promesse de vente sur le fondement de l'erreur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

intervenue entre la SCI Les Augustins et les sociétés de crédit-bail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine et le moyen unique du pourvoi incident de la SCI Les Augustins

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

[T] en paiement du prix de la vente. Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal et le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1995

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

conditions que le premier moyen du pourvoi principal ; Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déboute M. et Mme J... de leur demande de vente amiable, faute pour eux de produire

La demanderesse au pourvoi principal et les demanderesses au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. Mme D... Y... fait grief à l'arrêt d'autoriser M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

du pourvoi principal : Attendu que la société Wallace investissement fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement des travaux, alors, selon le moyen : 1 / que l'action de in rem verso

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation