incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du même pourvoi Enoncé du moyen 14.

Nancy, dont le siège est Centre d'affaires Libération, bâtiment B2, 3e étage, ..., défendeurs à la cassation ; La société Sport a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le Syndicat national des moniteurs de ski français (Snmsf), que sur le pourvoi principal formé par M.

ZAE Cret de Viry Sud, 74540 Alby-sur-Chéran, défenderesse à la cassation ; La société FKF Sport a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent

X..., à lui verser des dommages-intérêts ; que la société G sport a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

de glace, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; L'association Club des sports de glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

La société Intersport France et la société Forum sports ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident des consorts X... : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la Régie autonome des sports et loisirs des Angles a commis

arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de

..., défenderesse à la cassation ; L'association Club des sports de Mégève a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 4.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

qui avaient été sous l'enseigne Skiset et que lui avait transférés la société Favre sports ; que le pourvoi incident relevé par la société FLS est, dès lors, recevable ; Sur le moyen unique de ce pourvoi

les casques ; que les procédures ont été jointes ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu que les sociétés Go Sport et la société JCR font grief à l'arrêt

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.