: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième et troisièmes moyens réunis : Attendu que l'employeur

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 01-18.058 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre

unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er décembre 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappels de salaires fondées

Sur le septième moyen du pourvoi principal 20.

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, sur le deuxième et le troisième moyens du pourvoi incident de la SCI, de Mme T... et de M.

La cour d'appel a déclaré l'appel formé par la société irrecevable. 4. La société a formé un pourvoi contre cet arrêt. Recevabilité du pourvoi 5.

de demandes d'annulation de leurs licenciements et des rappels de salaire en résultant ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les salariés, après accomplissement

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 7.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 13. M.

était établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

sans objet la première branche du second moyen de ce pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident n° W 18-22.930, formé par la société Vehiarii : Vu les articles 1626 et 1630 du code civil

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Recamier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° S 19-23.298

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches ainsi que sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris

dans les limites du litige dont telle était saisie, elle a légalement justifié sa décision ; que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le pourvoi principal formé par Mmes A... et X... contre

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque