Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Gondrand et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception

, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation

Générales de France, dont le siège social est ... (2e), 2°) la Compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), incendie accidents, dont le siège est ... (1e), 3°) la compagnie d'assurances

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LA PATERNELLE RD, venant aux droits des assurances du groupe de Paris, société anonyme,

Sur le pourvoi formé par la société SATAV, dont le siège est à La Rove (Bouches-du-Rhône), quartier Roquebarbe, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e

invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation identiques aux deux premiers moyens du pourvoi n° Q 8713.609 ; d d LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Thor, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Douai (2e

T..., épouse S..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-23.788 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), dans le

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

6°/ la société The Tokio Marin et Fire Insurance CY Ltd, société anonyme, dont le siège est Building, 2-1 Marunouchi 1 Chome Chiyoda, Ku Tokyo (Japon), 7°/ l'Union des assurances de Paris, dite UAP

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient

Examen des moyens Sur les premier et second moyens réunis 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 28 avril 2011, pourvoi n° 10-16.193), que le 15 juillet