charges entraînées par les services collectifs qui, définis dans le règlement de copropriété d'une résidence du 3e âge, ont été délégués par un vote d'assemblée générale des copropriétaires à une association

Roger Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

immeuble (le syndicat) a assigné les époux X... en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; que M.

et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

d'un arriéré de charges et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer une certaine somme au titre des charges de copropriété impayées du 2e trimestre 1991 au 3e trimestre

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SCP notariale, sur le premier moyen du pourvoi incident n° 17-11.132 de M. et Mme C..., et sur le deuxième moyen du pourvoi incident

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société [...]

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1993), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété

Jacques, André Y..., demeurant précédemment ... (3e), et actuellement chez Mme Diane de X..., ... (15e), 2°/ La société Didaction, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (3e) précédemment

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation

Marcel X..., demeurant ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B, n° 4), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (3e), agissant

son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété L'Olivet, dont le siège est ..., représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Copropriété "LA PALMERAIE", dont le siège est boulevard de la Pinède

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. S.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif D'AVOIR débouté M. K...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses 2e et 3e branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucun