CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « (sur le 3eme moyen) divorce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b609ba5988459c42cbb

Cassation

27 janvier 1983

27 janvier 1983

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE APRES QU'IL AIT ETE SATISFAIT AUX FORMALITES DE L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : VU L'ARTICLE 245 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 12, 3EME ALINEA DU

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d84f

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PRONONCANT LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX Y..., AU PROFIT DE LA FEMME, EN REJETANT LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI,

Source officielle
CC

civ2

607940e89ba5988459c3f95a

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR DAME SANTOS DU Y...

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d902

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 3EME DU CODE CIVIL, DECLARE DELANZE PERE DE L'ENFANT NE LE 7 MAI 1959 DE DEMOISELLE

Source officielle
CC

civ1

607940e19ba5988459c3f77c

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE Y...

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740285a

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Pierre Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

607940ba9ba5988459c3d7ea

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA VILLE DE VALENCIENNES AYANT OBTENU, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, L'EXPROPRIATION D'UN IMMEUBLE SIS SUR SON TERRITOIRE,..., ET QUE X.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b1

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE F...

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f857

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR L'AUTOMOBILE DE BURGAUD, LE CYCLISTE FILIERE FIT UN ECART

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4345c

Cassation

5 juin 1985

5 juin 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE, PAR ACTES NOTARIES DU 22 DECEMBRE 1967, LES CONSORTS A...

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c49

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 1986) et les pièces de la procédure

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8f8

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 9 JANVIER 1962) QUE X... A VENDU A LA DAME Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3ad

Cassation

18 mars 1976

18 mars 1976

(LAHOUSSINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'APPEL DE PARIS (3EME SECTION), EN DATE DU 28 OCTOBRE 1975, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'HOMICIDES VOLONTAIRES ET TENTATIVES

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a905

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES REGULIEREMENT PRODUITES QUE Y..., TITULAIRE DU BREVET NO 946. 205 QUI DECRIT UN " PROCEDE DE TRAITEMENT DE

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e9

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 2 DECEMBRE 1960), QUE LA COMPAGNIE RADIO-MARITIME (C. R. M.)

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c2

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE OPPOSE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE SELON LE MOYEN SOULEVE PAR A..., DEFENDEUR AU POURVOI, LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9ae

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 MARS 1961) QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO A, PAR JUGEMENTS DES 31 DECEMBRE

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b381

Cassation

30 novembre 1970

30 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1968), STATUANT SUR L'ACTION EN RESOLUTION DE LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210344

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301441

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X...

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →