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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f3cd580146774104c5
29 mai 2002
Generali France assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa assurances IARD, demanderesse au
civ1
60794de59ba5988459c48b40
18 octobre 2005
X... et le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Z... et la société Thélem assurances venant aux droits des MRA : Attendu que la société Thélem assurances, M. X..., et M.
soc
6137242fcd5801467741351b
17 décembre 2003
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au calcul de sa pension de retraite statutaire selon certaines modalités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance
6137265dcd58014677424feb
6 octobre 1993
du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur seconde branche : Attendu que les époux X..., le syndic à leur règlement judiciaire et la société Sis assurances font grief
61372380cd5801467740a9fa
15 juin 2000
invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique
6137242acd580146774131b8
9 juin 2004
des désordres, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la société Auriga et le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, réunis
comm
6137224fcd580146773fbe94
22 novembre 1994
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident, invoquent chacune à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200169
6 février 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncés des moyens 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410
22 novembre 2017
a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation annexé
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803
13 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 21.21-047 et du pourvoi incident n° K 21-24.496 de la société Socodis, le premier moyen du pourvoi incident n° M 21-21.047 et le moyen
6137241fcd58014677412872
21 septembre 2004
des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
6137239ccd5801467740c042
4 avril 2001
; La compagnie Les Assurances générales de france, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les sociétés Carmine
ECLI:FR:CCASS:2018:C100610
10 octobre 2018
du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article
6137265ccd58014677424f91
11 mars 1998
au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique
ECLI:FR:CCASS:2020:C200165
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372353cd58014677408563
16 juin 1999
moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué ( Nîmes, 29 avril 1997), d'avoir fait droit à la demande du salarié relative au versement d'un
613723eccd5801467740ff6a
28 février 2002
; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés
613723edcd58014677410038
; La compagnie Axa Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2018:C100844
19 septembre 2018
unique du pourvoi principal en ce qu'il est formulé par M.
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