renouvelé ; que, reconventionnellement, la société Béziers Trucks services a demandé que le nouveau loyer soit fixé à la baisse ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi principal de la SCI Domaine

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident

au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], demandeur à un pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 3.

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 145-10 et L. 145-60 du code de commerce ; Attendu,

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... l'a assigné en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériel et moral ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident

commercial au profit de cette société depuis l'expiration du premier bail dérogatoire ; Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle alors, selon le moyen, "1

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SAB et la commune de Ville-di-Pietrabugno font grief à l'arrêt de fixer

, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société des laboratoires de pharmacologie homéopathique Dolisos (société Dolisos) suivant douze contrats de location, a délivré à celle-ci

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

du pourvoi principal, celui-ci pris en sa cinquième branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, celui-ci pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société Bail Equipement et la

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que le GAN fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel a approuvé l'expert d'avoir

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

unique dans les termes de ladite convention ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu