X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

X..., à titre personnel ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

L... l'a assigné en restitution des primes versées. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour Mme [X] et l'[1] Enoncé du moyen 7.

unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 janvier 2013, n° 11-28.028), que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

E... l'a assigné en restitution des primes versées. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

du moyen entraîne, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt du chef des repos compensateurs non pris pendant la même période ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article

P... l'a assigné en restitution des primes versées. Examen du moyen : Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Econocom fait grief à l'arrêt de retenir que le compte entre les parties faisait apparaître un montant des loyers impayés par la société

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur l'abus de majorité alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution d'une assemblée d'actionnaires prise contrairement à l'intérêt social, dans

ARRÊT N° 2 Met, sur sa demande, hors de cause le Crédit lyonnais, contre lequel n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal des amendes de

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 4.

; D'où il suit que, mal fondé en sa première branche, le moyen ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches du même pourvoi : Attendu que la BAD

catégorie ; que Richard X... étant décédé le 25 août 2000, sa veuve, a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de

" ; Les moyens étant réunis ; Sur le moyen proposé pour M.