une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 3.

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du Code pénal, de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la

par l'article R.143-21 du Code de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

107 du TFUE ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu à renvoi préjudiciel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°

alors, selon le moyen, que l'article 82 c de la convention collective des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 stipule que « pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail pour maladie ou accident

Code de la sécurité sociale ; 2 / que la qualité de conjoint de M.

sécurité sociale ne peuvent se voir opposer les conséquences des décisions prises par ces dernières ; qu'en décidant que les URSSAF étant les mandataires des Caisses primaires de sécurité sociale répondent

cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali France assurances à l'effet d'assurer

Suravenir assurance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 7°/ qu'en se bornant à relever que « la société appelante, qui

des cotisations de sécurité sociale, des contributions d'assurance chômage et des cotisations à l'assurance de garantie des salaires (AGS) s'agissant des années 2012 et 2013 par l'union de recouvrement

de la sécurité sociale.

sociale et R.114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

Naphtachimie a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Naphtachimie fait grief à l'arrêt de rejeter son recours au titre

affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée

Everite les sommes qu'elle sera amenée à verser ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action

moral des consorts Y..., et rejeté la demande la Caisse primaire d'assurance maladie de récupérer sur la société Everite les sommes qu'elle sera amenée à verser ; Sur le premier moyen du pourvoi principal