Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 1999), que M. et Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et les deux premiers moyens du pourvoi provoqué 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 2.

La résolution des contrats a été prononcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

du moyen, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

X... a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2009 par la société Touraine Routage à laquelle son contrat de travail avait été transféré le 1er février 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

l'absence de mention des frais de garantie dans la clause stipulant ce taux dans l'acte de prêt ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première ;

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Pink invest fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon

inopposable à l'assuré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que la quatrième branche du premier moyen et le second moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que l'employeur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1028 F-B sur le 2e moyen pris en ses 1ère et 2e branches Pourvoi n° W 21-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave était justifié et débouté la salariée de ses demandes afférentes à un licenciement abusif

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Q..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

l'acquéreur qui a contesté la conformité des biens livrés ; Attendu que la société Jonalex fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au vendeur alors, selon le moyen :

Les maîtres d'ouvrage l'ont assigné aux fins de résolution du contrat avec dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Bruno X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliée