(appartement [...] et cave), de l'indivision successorale de Jacqueline Y... et d'une indivision née de la donation effectuée par cette dernière et portant sur la maison du [...], une quatrième indivision

la jouissance de cet immeuble, alors que, selon le moyen, d'une part, en faisant peser sur lui la preuve de la restitution à l'indivision de la jouissance de l'immeuble à compter du 20 janvier 1992, la

diminuer la valeur de cet immeuble d'un abattement destiné à tenir compte de cet état d'indivision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches et le troisième moyen,

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5.

X... devaient produire intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 1997, date à laquelle la dette de valeur a été liquidée, peu important la référence erronée à l'indivision débitrice ; que le moyen

de l'indivision dès lors que l'administration avait admis qu'il avait aussi perçu directement des loyers revenant à l'indivision de sorte que cette quote-part ne pouvait figurer à l'actif de la succession

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et sur le troisième

Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens 2.

, qui est inopérant en sa première branche et qui manque en fait en sa seconde, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

T..., épouse L..., a assigné en partage ses cohéritiers (les consorts T...) ; Sur les premier, quatrième, cinquième, sixième, septième moyens du pourvoi formé par les consorts T... et sur les quatrième

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme [A] [C] fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que, sous le couvert de griefs non

en toute propriété et ordonné à cet effet la conversion de l'usufruit en capital ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme Y..., veuve X..., pris en ses quatre branches : Vu l'article 1094

moyen pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur les quatre moyens, le dernier pris en sa première branche, ci-après annexés 8.

[N] [F] de sa demande visant à voir juger qu'il était créancier de Mme [T] [D] ou de l'indivision au titre du remboursement qu'il avait effectué de la quote-part incombant à l'épouse

Robert Y... à l'exploitation familiale ; qu'ainsi l'arrêt se trouve justifié, abstraction faite des motifs dont fait état le moyen ; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur le quatrième moyen