André X..., au titre des articles 180, 182, 185 et 189 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève que plusieurs faits pris séparément sont insusceptibles de conférer

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 114, 127 et 183 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Christian X..., en déposant son mémoire

de cassation, pris de la violation des articles 2 du décret du 1er octobre 1990, L. 212-1, L. 213-2 du Code de la consommation, 138 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 88, 88-1, 183, 186, 199, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 6, 13, 14, 17 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre

181, 186 et 187 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002, pris de la violation des articles 181, 201 et 569 du Code de procédure pénale ; Sur

de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 175, 179, 183, 184, 186, 385, 565, 593 du Code de procédure

la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186, 187, 215, 215-2 et 569 du Code de procédure

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 88, 88-1, 183, 186, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 13, 14, 17 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des

[VX] [XJ], domicilié [Adresse 26], 182°/ Mme [ER] [XJ], domiciliée [Adresse 134], 183°/ M. [BF] [HC], domicilié [Adresse 152], 184°/ M. [NV] [CX], domicilié [Adresse 51], 185°/ M.

moyens de cassation du mémoire personnel du 18 mars 2002, pris de la violation des articles 145-2, 181, 186, 187, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel

unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 145-2, 186, 591, 593 du Code de procédure pénale, 432-4 et 441-4 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation

de cassation pris de la violation des articles 79, 81, 1er et dernier alinéas, 156, 172, 176, 177, 184, 189, 206, 211, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 232 du nouveau Code de procédure civile

, pris en leurs diverses branches et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu que M.

Duro X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°) de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...

; Sur les autres moyens de cassation pris de la violation, notamment, des articles 146 et suivants et 405 du Code pénal, 1er, 2, 4, 31, 40, 49, 79, 80, 81, 85, 86, 92, 156 et suivants, 176 à 184, 189

le pourvoi formé contre l'arrêt n° 218 du 7 avril 2016 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 185, 186-3, 198, 202, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 145-3, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367

de nullité ci-dessus écartées", la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour James Z..., pris de la violation des articles 184, 185

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un héritier réservataire (M.