n'apparaissait pas que ces travaux aient pu avoir une incidence notable sur l'activité exercée par l'association essentiellement tournée vers l'enseignement, les élèves étant attirés par la réputation de l'école

cujus ; qu'il importe peu que la vie commune de Marcel Y... et Mme X... ait débuté antérieurement à la création du fonds et que cette dernière y ait exercé l'activité professionnelle de monitrice d'auto-école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

SANS PREVENIR LA GERANTE DE LA SOCIETE, LE NON-ACCOMPLISSEMENT PAR LUI DE SES FONCTIONS PEDAGOGIQUES, LES PUBLICATIONS ERRONEES CONCERNANT L'ECOLE ET SES NOMBREUSES ABSENCES INJUSTIFIEES, ALORS, D'AUTRE

Françoise s'est retrouvé salariée à la société STELLA, auto-école et non au bout de quelques armées ; que le fait que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

figurant sur la liste de l'annexe II de ladite convention collective et ayant cependant obtenu une prime de majoration étaient, contrairement à madame X..., titulaires d'un diplôme délivré par des écoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la société ECOA en demeure de les restituer ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'en l'absence de contestation sur la mise à disposition de la société ECOA de ces containers par la société Castel et Fromaget

Pour débouter l'assurée de son recours, l'arrêt retient, après analyse des bulletins de paie, que, sous prétexte d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet, l'assurée

Y..., dirigeant le pôle "études" dudit centre ; que ces notes ont été enregistrées au nom de la secrétaire de M.

de l'agrément de la société Eco-Emballages en raison d'un risque de pertes financières liées à des placements non sécurisés, le conseil d'administration de la société a révoqué M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée

en garantie de toutes les obligations de la société DIF Eco ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole Magenta, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE