, alors, selon le moyen : 1 / que la récusation d'un expert doit être prononcée dès lors qu'il existe un doute légitime sur l'impartialité de celui-ci ; que la demande de récusation de M.

de l'expert et de lui avoir adjoint un co-expert alors, selon le moyen : 1 / que "les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges", donc "s'ils ont précédemment connu de la

Faits et procédure 1.

sa récusation, la requête a été transmise au premier président de la cour d'appel de Caen pour que la juridiction immédiatement supérieure statue sur le fond de la requête ; Sur le premier moyen :

[I] a ensuite déposé une requête tendant à la récusation du conseiller de la mise en état et des juges de la chambre 1-4. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

AUX MOTIFS QU' "aux termes de l'article L.14571-1 du code du travail, "Le conseiller prud'homme peut être récusé : 1° Lorsqu'il a un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

alors, selon le moyen : 1°/ que la récusation vise à prévenir la participation à la formation de jugement d'un juge sur l'impartialité objective ou subjective duquel des circonstances feraient peser

mais non fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ugitech fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de récusation de l'expert, alors selon le moyen : 1°/ que l'expert doit être

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

pendantes devant cette chambre, 1/ Alors que le premier président doit recueillir les observations du magistrat concerné par la récusation et en faire mention dans sa décision ; qu'il ne résulte d'aucune

Faits et procédure 1.

Vous êtes revenu l'après-midi et avez refusé de signer une fiche de demande de récupération. Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé votre refus.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 mai 2021) M.

Faits et procédure 1.

L..., et de la condamner à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme K..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors que « seul le requérant à la récusation est partie à la procédure