réparation du préjudice ; Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité entre les mains de la société Résidence 2000, alors, selon le moyen : 1

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1. L'appel formé le 23 septembre 2025 par M.

Vu l'article 698-6 dernier alinéa du code de procédure pénale ; 1.

Vu les articles 380-14 et 706-75-2 du code de procédure pénale : 1.

Le ministère public a interjeté appel incident, limité aux peines, de l'arrêt pénal. Mme [D] [T], partie civile, a interjeté appel principal de l'arrêt civil rendu le 22 janvier 2025. M.

16/01148) dans le litige les opposant : 1°/ M.

Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale : 1. L'appel principal de M. [L] contre l'arrêt pénal est irrecevable, comme formé hors délai.

suivantes : 1 / appel d'une ordonnance de référé du 28 septembre 1989 (RG. n° 57.30 89) 2/ appel d'une ordonnance de référé du 20 octobre 1989 (RG. n° 57.68-89) 3/ recours en révision contre un

La procureure générale près la cour d'appel de Paris a relevé appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M.

X... à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle lui appartenant, de déclarer irrecevable son appel incident et de fixer en conséquence les indemnités dues, alors, selon le moyen : 1°/

incident et de fixer en conséquence les indemnités dues, alors, selon le moyen : 1°/ qu'appel incident du jugement fixant l'indemnité d'expropriation peut être formé par l'intimé dans son mémoire en

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de

[P] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-18.675 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

prud'homale pour obtenir notamment l'annulation de la transaction ; Attendu que la société "Etablissements Schmitt Jacques" fait grief à l'arrêt d'annuler la transaction, alors, selon le moyen : 1°

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation du médecin à son profit, au titre des dépenses de santé futures, à la somme de 24 878,05 euros, alors : « 1°/ qu'appelé à évaluer forfaitairement

2013 pour une durée de 30 jours avait cessé de courir, d'autre part, que le juge de la mise en état n'avait pas procédé à la liquidation de la première astreinte, qu'il ne s'était pas réservée ; Que 1'

a rejeté sa demande de sursis à statuer et dit l'appel sans objet. 7.

16 février 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

Z..., délégué syndical, dûment mandaté, soutient que 1'appel est radicalement irrecevable en la forme et réclame l'octroi de la somme de 1 000 au titre de l'article 700 du NCPC ; Vu le dossier de la procédure

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W...