n° J 24-17.998 K 24-17.999 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

PIREYRE, président Arrêt n° 126 F-D Pourvois n° Y 18-17.987 Z 18-17.988 B 18-17.990 C 18-17.991 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En raison de leur connexité, les pourvois n° K 23-17.995 et M 23-17.996 sont joints. Faits et procédure 2.

Les demandeurs au pourvoi n° Y 22-17.934 et la demanderesse au pourvoi n° P 22-17.994 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.198 formé par : - la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme

Pourvois n° K 16-17.898 W 16-17.908 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Selon les arrêts attaqués (Chambéry, 7 décembre 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 16 décembre 2020, pourvois n° 19-17.648, 19-17.649, 19-17.650, 19-17.651, 19-17.652, 19-17.653, 19-17.655

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2018), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 20 décembre 2017, n° 16-17.998, Bull. 2017, V, n° 222), M.

A... responsable du préjudice causé à la société et a ordonné une expertise ; que M. Y... du Z... étant décédé au cours de l'instance d'appel de cette décision, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 91-17.889/Z et 92-17.998/P formés par Mme Céline X..., demeurant 5, rue 3, à Liévin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-17.998 Demandeur : la société Axa France Iard et autre Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 1268/23 Ordonnance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

F Pourvoi n° P 23-17.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 06-17.476 et n° C 06-17.598, qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° K 98-17.398 et n° M 98-17.399 formés par le District urbain de l'agglomération rennaise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: X 21-17.998 Demandeur: M.

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 M.

La demanderesse au pourvoi n° Z 24-17.598 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Cet arrêt a été cassé par arrêt du 24 septembre 2025 (Soc., 24 septembre 2025, pourvoi n° 24-17.695). 4.