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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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21 juillet 1998
21 juillet 1998
décès de Y... en milieu hospitalier, X..., médecin anesthésiste, et Z..., chirurgien, ont été mis en examen pour homicide involontaire et omission de porter secours ; que le juge d'instruction a prescrit 2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10090
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] [D], ont formé le pourvoi n° Q 21-14.656 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société EC 2 expertise comptable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100020
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Alors que 2°) l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en ayant retenu que l'enfant avait subi un battage médiatique orchestré
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300692
30 mai 2012
30 mai 2012
Ceci corrobore l'exactitude des déclarations de monsieur X... devant l'expert judiciaire monsieur A..., en 2002.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201760
7 octobre 2010
7 octobre 2010
médicale en donnant à l'expert mission, notamment, de se faire communiquer par la caisse l'entier dossier médical de Mme X... ; que la caisse a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310348
14 juin 2018
14 juin 2018
Toujours selon l'expert judiciaire, la partie libre de ces 2 immeubles pouvait être louée entre 1989 et 2004, sous condition de réaliser d'importants travaux de rénovation.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429
8 septembre 2021
8 septembre 2021
, il convient de poser 2 remarques. / D'une part, il est singulier qu'à l'occasion des 2 expertises, alors que les protocoles présentent plusieurs signatures du débiteur, apposées à l&apos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100122
4 février 2015
4 février 2015
Y... et la facture de celui-ci ne comporte aucun élément permettant de localiser l'origine de la fuite ; que selon l'expertise diligentée par la compagnie d'assurance de M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f27f
28 septembre 1999
28 septembre 1999
. ; " aux motifs que Jonathan, né le 22 novembre 1986 de Robert X... et de Claude Y..., son épouse, opéré le 18 décembre 1987, est décédé le 20 décembre 1987 peu après minuit ; que, selon les 2 expertises
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310315
10 octobre 2019
10 octobre 2019
/ - la digue du canal d'amenée partant du barrage et allant jusqu'au canal creusé à même le sol, les vannes d'amenée, / - les bâtiments du moulin Vignau ; que la SAS Laprade énergie a fait procéder à 2
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210556
16 juillet 2020
16 juillet 2020
juin 2013 concernant le magasin d'Antibes, outre les frais irrépétibles ; Aux motifs que « Le cadre contractuel L'avenant N°18 au contrat N°[...] susvisé stipule notamment en cas de sinistre : III-E-2
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ECLI:FR:CCASS:2024:C300273
30 mai 2024
30 mai 2024
[N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2. Une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée à M. [T].
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300778
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), Mme [H] a confié à la société Trecobat la construction d'une maison individuelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100211
11 mars 2020
11 mars 2020
D..., 2°/ Mme T...
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201102
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2023), Mme [O] a été victime le 23 mars 2019 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société l'Equité (l'assureur). 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00221
8 mars 2011
8 mars 2011
à la société GETMA pour compte de la SA CMA-CGM, en se plaignant de vitres cassées, document qui est équivalent à une lettre de réserves ; qu'il est exact que ce transporteur n'a pas été convoqué aux 2
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200663
18 juin 2026
18 juin 2026
[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201263
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00917
20 septembre 2023
20 septembre 2023
en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise et a désigné à cette fin le cabinet Ekiteo expertise. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300235
16 mai 2024
16 mai 2024
[F] [X], 2°/ à Mme [E] [T], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
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