CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 08-19.157 et X 08-19.464 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué

toute proposition de modification de la Convention Collective, - statuer sur tous les cas pour lesquels une compétence lui a été attribuée, - interpréter les dispositions de la Convention Collective. 2)

Papeete, 10 juin 2021) et les productions, un arrêt du 14 août 2014 ayant confirmé le jugement du 18 juin 2012, rendu dans un litige entre Mme [P] et [K] [L] [N] [B] [V] [M], ce dernier en a demandé la révision

son épouse d'un capital de 400 000 francs aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 273 du Code civil ; 2

[P] [Y] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [G] [Y] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

23 juillet 2019 annule et remplace le certificat 15145-1, que l'annexe du certificat précise « la révision 2 annule et remplace la révision 1 pour apporter quelques modifications éditoriales mineures

le tribunal de grande instance de Versailles de diverses demandes tendant notamment à faire juger injustifiée la réduction de salaire intervenue depuis la mise en vigueur de l'accord du fait de la révision

l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 1996), que la société Leroy distribution, preneur à bail de locaux à usage commercial, a assigné la société Hôtel de Ville de Saint-Lô (société HV), propriétaire, en révision

; qu'en décidant, dès lors, que le loyer, révisé à compter du 1er mai 1988, devait prendre en considération des modifications intervenues antérieurement à la révision du loyer survenue en 1985, la cour

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

l'instance ayant donné lieu au jugement qui fait l'objet d'un tel recours ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable le recours en révision qu'elle avait introduit contre l'arrêt du 2 septembre 2004, en

par la commune non seulement pendant cette période mais aussi antérieurement, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la révision

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en révision de condamnation civile.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert contre tout jugement passé en force de chose jugée, aucune

du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a dit qu'à défaut de citation, elle n'était pas valablement saisie du recours en révision ; Attendu que la société Barennes et M.