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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20100609

Appel

11 février 2010

11 février 2010

enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2010, de la décision du maire de Théza de mettre à la charge de l'association des frais de 300 euros pour la délivrance des documents suivants concernant la 2°

Source officielle
?

Page 1 sur 3525

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ACCO

ACCOTEXT000049480015

—

17 janvier 2023

17 janvier 2023

AVENANT 2 REVISION GRILLE DE REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575342

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

AVENANT 2 REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887917

—

27 décembre 2024

27 décembre 2024

AVENANT N° 2 REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525888

—

8 mars 2021

8 mars 2021

AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526298

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Avenant 2 révision à l'accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084647

—

31 mai 2022

31 mai 2022

Avenant 2 révision de l'accord signé le 20/12/2016 sur la mise en place du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287099

—

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVENANT 2 REVISION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731570

—

15 février 2018

15 février 2018

Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647176

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

[2] Révision des titularisations et reclassements illégaux - Délai de trois mois ouvert par la loi du 27 Mars 1956.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663371

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

D'APRES LESQUELLES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE SAISIE D'UNE DEMANDE DE REVISION DE LA NOTATION DE M. X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665095

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, ET NON D'ADJUDANT-CHEF ; 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648107

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DU DECRET N 67-892 DU 5 OCTOBRE 1967 RELATIF A LA REVISION DE CERTAINES PENSIONS DE RETRAITE OU SOLDES DE B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203630_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En secteur UC2 : - Les constructions d'habitation existantes à la date d'approbation de la présente 2° révision, pourront faire l'objet d'une extension limitée à condition que l'emprise au sol ne dépasse

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b150cdc6046d474a413b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD000450508

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

THE LAW THE REQUEST FOR REVISION 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300045

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

nature, eu égard aux règles d'urbanisme applicables, que la parcelle AY 66 expropriée a été classée initialement en zone UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300043

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

nature, eu égard aux règles d'urbanisme applicables, que la parcelle AY 64 expropriée a été classée initialement en zone UE 1 c du P.O.S approuvé le 03.08.1998 puis en zone UB 5 à la date de référence (2°

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CABINET [H] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7D2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300044

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 08-19.157 et X 08-19.464 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2

Source officielle