CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b3cd580146773f6426
25 février 1992
Azam comme étant l'employeur, que si les époux Z... sont "devenus propriétaires du domaine le 12 décembre 1983", il est constant, ainsi que le relevait la salariée elle-même, qu'ils l'ont acquis en "viager
cr
6079a8c69ba5988459c4ee2e
29 mars 2006
l'action civile de la victime Chokri Y..., représentée par son avocat Me Donnantuoni ; Attendu que, le 13 novembre 2001, a été consigné sur le registre d'appel du tribunal, un acte aux termes duquel Me Azam
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201504
27 septembre 2012
l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que les consorts X..., Y... et Z... ont contesté l'état de frais vérifié de la Selarl Coteg et Azam
6079b18c9ba5988459c5279d
4 juillet 2000
X..., salarié en qualité de chef comptable de la société d'exploitation des établissements Azam, a été nommé le 1er avril 1987 gérant de la société ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire
6079b1a79ba5988459c52e43
10 décembre 2002
Azam, avocat à Toulouse, a fait parvenir au greffe de la Cour de cassation le pourvoi incident qu'il a établi dans l'intérêt de M.
civ3
60794bb69ba5988459c43acb
20 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES LOTISSEMENTS MAFFRE ET AZAM, REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901,
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